Documents juridiques
Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.
Langue
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Déclaration de conformité
[DOC-114-343] FTBx-730D | CE - English
(18 juin 2025)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - Français
(10 juin 2025)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - English
(10 juin 2025)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語
(15 novembre 2024)
Conditions générales
EXFO India sexual harassment policy - English
(03 juillet 2024)
Conditions générales
Conditions générales de vente standard - English
(11 mars 2024)
Conditions générales
Conditions générales de vente standard - Français
(11 mars 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - English
(23 février 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - Français
(23 février 2024)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - English
(04 décembre 2023)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - Français
(04 décembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - English
(16 novembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - Français
(16 novembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - Español
(16 novembre 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - English
(29 juin 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - Français
(29 juin 2023)