Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - English (01 mars 2023)
Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - Français (01 mars 2023)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English (30 janvier 2023)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français (30 janvier 2023)
Conditions générales
Énoncé de conformité au Code de conduite de l’agent d’EXFO - English (27 janvier 2023)
Conditions générales
Énoncé de conformité au Code de conduite de l’agent d’EXFO - Français (27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English (27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français (27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文 (27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español (27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語 (27 janvier 2023)
Déclaration de conformité
[DOC-114-323] FTB-1v2/Pro | CE - English (14 novembre 2022)
Déclaration de conformité
[DOC-114-105] FTB-1v2/Pro | EU Declaration of Conformity | CE - English (14 novembre 2022)
Conditions générales
Terms and conditions for EXFO Certified Contractor Program - English (14 avril 2022)
Conditions générales
Lignes directrices pour la gouvernance d’entreprise du conseil d’administration - English (15 octobre 2021)
Conditions générales
Lignes directrices pour la gouvernance d’entreprise du conseil d’administration - Français (15 octobre 2021)
Déclaration de conformité
[DOC-114-287] BA-4000 | CE - English (29 juin 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - English (22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - Français (22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - 中文 (22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - Español (22 février 2021)