Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Déclaration de conformité
[DOC-114-345] MAX-700D | CE - English (30 juin 2025)
Déclaration de conformité
[DOC-114-382] AXS-130 | CE - English (18 juin 2025)
Déclaration de conformité
[DOC-114-343] FTBx-730D | CE - English (18 juin 2025)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - Français (10 juin 2025)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - English (10 juin 2025)
Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - English (10 avril 2025)
Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - Français (10 avril 2025)
Conditions générales
Standard distribution terms and conditions - English (13 mars 2025)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文 (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語 (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
EXFO India sexual harassment policy - English (03 juillet 2024)