
Documents juridiques
Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.
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Déclaration de conformité
[DOC-114-345] MAX-700D | CE - English
(30 juin 2025)

Déclaration de conformité
[DOC-114-382] AXS-130 | CE - English
(18 juin 2025)

Déclaration de conformité
[DOC-114-343] FTBx-730D | CE - English
(18 juin 2025)

Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - Français
(10 juin 2025)

Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - English
(10 juin 2025)

Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - English
(10 avril 2025)

Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - Français
(10 avril 2025)

Conditions générales
Standard distribution terms and conditions - English
(13 mars 2025)

Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - English
(15 novembre 2024)

Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - Français
(15 novembre 2024)

Conditions générales
EXFO India sexual harassment policy - English
(03 juillet 2024)