Documents juridiques
Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.
Langue
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Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English
(30 janvier 2023)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français
(30 janvier 2023)
Conditions générales
Énoncé de conformité au Code de conduite de l’agent d’EXFO - English
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Énoncé de conformité au Code de conduite de l’agent d’EXFO - Français
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español
(27 janvier 2023)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語
(27 janvier 2023)
Déclaration de conformité
[DOC-114-323] FTB-1v2/Pro | CE - English
(14 novembre 2022)
Déclaration de conformité
[DOC-114-105] FTB-1v2/Pro | EU Declaration of Conformity | CE - English
(14 novembre 2022)
Conditions générales
Terms and conditions for EXFO Certified Contractor Program - English
(14 avril 2022)
Conditions générales
Lignes directrices pour la gouvernance d’entreprise du conseil d’administration - English
(15 octobre 2021)
Conditions générales
Lignes directrices pour la gouvernance d’entreprise du conseil d’administration - Français
(15 octobre 2021)
Déclaration de conformité
[DOC-114-287] BA-4000 | CE - English
(29 juin 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - English
(22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - Français
(22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - 中文
(22 février 2021)
Conditions générales
Énoncé sur la sécurité de l’information - Español
(22 février 2021)
Déclaration de conformité
[DOC-114-277] ELS-50 | CE - English
(20 janvier 2021)