Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Déclaration de conformité
[DOC-114-161] FTB-720 and FTB-730 | CE - English (26 janvier 2014)
Déclaration de conformité
FTB-8120/8130 | CE - English (26 janvier 2014)
Conditions générales
Conditions générales pour fournisseurs - English (20 novembre 2013)
Conditions générales
Conditions générales pour fournisseurs - Français (20 novembre 2013)
Conditions générales
Formulaire de demande de crédit - English (20 novembre 2013)
Conditions générales
Formulaire de demande de crédit - Français (20 novembre 2013)
Conditions générales
FNMM business partnership form - English (20 novembre 2013)
Déclaration de conformité
Certificat EXFO ISO 9001 - English
Déclaration de conformité
Certificat EXFO ISO 9001 - Français
Conditions générales
Code d’éthique pour notre principal dirigeant et nos principaux dirigeants financiers - English
Conditions générales
Code d’éthique pour notre principal dirigeant et nos principaux dirigeants financiers - Français
Conditions générales
Politique sur l’Esclavage Moderne et la Lutte contre la Traite des Personnes - English
Conditions générales
Politique sur l’Esclavage Moderne et la Lutte contre la Traite des Personnes - Français
Déclaration de conformité
Business continuity manual - English
Déclaration de conformité
Certificat ISO 14001 EXFO - English
Déclaration de conformité
Certificat ISO 14001 EXFO - Français