Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - English (23 février 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - Français (23 février 2024)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - English (04 décembre 2023)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - Français (04 décembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - English (16 novembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - Français (16 novembre 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - English (29 juin 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - Français (29 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - English (28 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - Français (28 juin 2023)
Conditions générales
Conditions générales de vente standard - English (22 juin 2023)
Conditions générales
Conditions générales de vente standard - Français (22 juin 2023)
Conditions générales
Conditions des Services Logiciels d'EXFO - English (08 juin 2023)
Conditions générales
Conditions des Services Logiciels d'EXFO - Français (08 juin 2023)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - English (18 mai 2023)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - Français (18 mai 2023)
Déclaration de conformité
Quality Management System (QMS) manual - ISO 9001 - English (28 avril 2023)
Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - English (01 mars 2023)
Conditions générales
Déclaration sur l'esclavage moderne - Français (01 mars 2023)