fr
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9

Pour ajouter des favoris à une liste, vous devez être connecté à votre compte.

Me connecter Créer un compte

Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Documents juridiques
Documents juridiques

Langue

Type

  • Français
  • Conditions générales
Conditions générales
Contrat de licence de logiciel (20 mars 2015)
Conditions générales
Conditions de vente de l’assurance de services (17 octobre 2014)
Conditions générales
Conditions générales de vente standard (25 novembre 2013)
Conditions générales
Formulaire de demande de crédit (21 novembre 2013)
Conditions générales
Conditions générales pour fournisseurs (21 novembre 2013)