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Conditions générales

1.     Tous matériaux ou marchandises fournis ou tous travaux accomplis conformément aux commandes ou aux demandes de mise en circulation sont assujettis à l'inspection et à l'approbation d'EXFO en sa seule capacité. EXFO peut rejeter tous matériaux, marchandises ou travaux défectueux, endommagés ou non conformes.  EXFO peut retourner au fournisseur tous matériaux, marchandises ou travaux défectueux, endommagés ou non conformes. Advenant un retour, le montant de la facture devra être porté au crédit d'EXFO. À moins d'une autorisation écrite d'EXFO, le fournisseur ne peut, en aucun cas, remplacer la marchandise.

2.     Pour tous ses besoins, EXFO exige seulement des pièces garanties d'origine du manufacturier.  Toute composante qui ne provient pas d'un distributeur autorisé sera inspectées selon un processus particulier.et ne sera pas payée tant qu'EXFO ne sera pas assuré qu'elle est conforme et neuve.

3.     EXFO se réserve le droit de désigner un ou des inspecteurs, aux frais d'EXFO, qui devront avoir un accès raisonnable aux procédés et à l'exploitation des installations du fournisseur afin de vérifier la marchandise en cours de fabrication, avant son envoi pour fins de commande ou de mise en circulation.

4.     À moins d'une autorisation écrite d'EXFO, le fournisseur ne peut, en aucun cas, annoncer, publier ou autoriser la publication de toute déclaration au sujet d'EXFO, ou démontrant ou décrivant les biens ou les services acquis par EXFO, ou mentionnant que le fournisseur a fourni ou s'est engagé à fournir des biens ou des services à EXFO.

5.     EXFO conserve le titre de propriété de tous croquis, esquisses, dessins, épreuves (bleus), patrons, inventions, matrices, modèles, moules, outils, appareils et matériaux spéciaux fournis ou payés par EXFO. Le fournisseur doit s'assurer que tous les articles en sa possession appartenant à EXFO sont identifiés comme tels.

6.     Sur demande, le rapport de test doit être inclus avec les pièces lors de l'envoi.

7.     À moins d'indication contraire, la date de livraison inscrite sur le bon de commande correspond à la date à laquelle EXFO doit recevoir les articles. Advenant que ladite date de livraison ne peut être respectée, le fournisseur doit en aviser EXFO lors de la réception du bon de commande.

8.     EXFO se réserve le droit d'annuler toute commande non reçue dans les 14 jours suivant la date de livraison convenue.

9.     Les pièces livrées préalablement à la date convenue, et ce, sans l'accord d'EXFO, seront payées conformément à l'entente précisant la date de livraison convenue avec EXFO.

10.   La facture doit être acheminée par poste ou par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

11.   Toute facture doit comprendre le numéro de bon de commande d'EXFO ainsi qu'une description claire et complète de la marchandise.

12.   Par l'acceptation du présent bon de commande, le fournisseur confirme qu'il respecte les termes du Code de conduite de l'agent d'EXFO, dont une copie se trouve sur le site Web d'EXFO à : http://investisseurs.exfo.com/governance.cfm. Tout termes de vente inclut dans les documents du fournisseur d'acceptation de cette commande ou tout autre document de vente ayant pour effet de soustraire le fournisseur de l'obligation de respecter le Code, rend ce bon de commande caduc et sans effet.