Modalités et conditions de service

1. GARANTIE DE BASE ET GARANTIE PROLONGÉE
La garantie de base est habituellement pour une durée de douze mois à partir de la date d’expédition. Certains appareils ont une garantie de base de deux ou trois ans. La garantie prolongée est applicable si elle est achetée au même moment que les appareils.

Lors de la période de garantie, les produits sont couverts selon une utilisation normale : a) exempts de toute défectuosité de conception et de fabrication; b) conformes aux spécifications et aux échantillons approuvés; et c) aptes à réaliser les tâches pour lesquelles ils ont été conçus.

EXFO assume les coûts liés au retour des appareils chez le client s’ils sont toujours couverts par la garantie de base et envoyés par l’acheteur original. Le client assume les coûts liés à l’assurance des appareils lors de l’expédition. Les services suivants sont aussi couverts par la garantie : a) soutien technique illimité gratuit; et b) mises à jour logicielles gratuites pour tous les appareils enregistrés.

Cette garantie tient lieu de toute autre garantie exprimée, implicite ou prévu par la loi y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de conformité à une utilisation particulière. EXFO ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de dommages spéciaux, accessoires ou indirects.

2. EXCEPTIONS ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
La garantie de base ne couvre pas le réétalonnage ou toute autre vérification de performance, sauf s’ils s’avèrent nécessaire à la suite d’une réparation sous-garantie. Les garanties d’EXFO ne couvre pas les appareils ou les pièces assujettis à une utilisation abusive, à de la négligence, à une destruction accidentelle, à des problèmes de rendement de réception ou qui ne sont pas utilisés selon les instructions du manuel de l’utilisateur.

Toutes les pièces à durée de vie limitée sont exclues de la garantie de base y compris, mais sans s’y limiter, les piles, les connecteurs, les adaptateurs, les outils de nettoyage, les boîtiers, les chargeurs et les câbles de raccordement.

Attention : Seul le personnel qualifié d’EXFO peut ouvrir le boîtier d’un appareil afin d’éviter d’endommager de manière permanente l’appareil. Toute garantie d’EXFO devient nulle automatiquement advenant qu’une tierce partie non autorisée ouvre le boîtier de l’appareil; retire l’autocollant de garantie; retire l’une ou l’autre des vis du boîtier; modifie, efface ou enlève le numéro de série de l’appareil; modifie le matériel ou le logiciel; ou advenant que les dispositifs ne sont pas installés conformément aux directives du fabricant ou aux normes de sécurité correspondantes.

3. SERVICE NON GARANTI
Les réparations excluent de les garanties de base ou prolongée FlexCare sont couvertes par une garantie de réparation pour une période de trois mois. Le coût des réparations d’EXFO est préalablement établi et apparaît sur l’autorisation de retour de marchandise (RMA). Par contre, à la suite de la réception et de l’évaluation de l’appareil par l’équipe du Centre de service, EXFO avisera le client advenant que le prix diffère de celui communiqué préalablement. Lorsque les appareils ne sont plus couverts par la garantie, tous les services offerts au client seront aux frais de celui-ci, y compris les frais d’expédition.

4. SERVICE D’ÉTALONNAGE ET DE VÉRIFICATION DE PERFORMANCE
Au moment de la vente, EXFO certifie que les appareils respectent les spécifications publiées. Tout service d’étalonnage et de vérification de performance subséquent sera aux frais du client, sauf si l’appareil détient une garantie prolongée FlexCare comprenant le service d’étalonnage et de vérification de performance.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Après avoir reçu son autorisation de retour de marchandise (RMA) le client doit suivre les étapes suivantes : a) emballer l’appareil avec du matériel d’expédition; b) inclure un document expliquant en détails les défectuosités observées; c) inscrire le numéro RMA sur la boîte; et d) expédier l’appareil, port payé, à l’adresse fournie par EXFO.
Note: Le client assume les coûts liés à l’assurance des appareils lors de l’expédition. Les pertes et dommages rencontrés lors de l’expédition sont à la charge du client.

6. EXPÉDITION ET RISQUE DE PERTE
EXFO retournera l’appareil au client selon ses normes d’expédition habituelles (conformément au lieu d’origine FCA). À moins d’indications contraires dans les politiques ou garanties d’EXFO, le client doit assumer tous les frais d’expédition.

7. PAIEMENT
Tous les paiements sont assujettis à une approbation de crédit d’EXFO. Pour les comptes en règle, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation d’EXFO. Les factures seront émises avant la réalisation des services, et ce, sans réduction ou compensation. Le client ne peut, en aucun cas, retenir les montants dus à EXFO.

8. FORCE MAJEURE
Aucun des partis n’est responsable des retards quant à l’accomplissement de ses engagements ou du non respect de ceux-ci, en accord avec les modalités et conditions de service, lorsqu’ils sont attribuables à un acte de Dieu, à une force majeure, au respect de bonne foi de toute législation ou réglementation gouvernementale, ou à tout autre motif indépendant de leur volonté.

9. DROITS APPLICABLES
Toute transaction effectuée auprès d’EXFO est régie par et se conforme aux lois applicables dans la province de Québec, Canada, à l’exception des (i) dispositions sur les conflits de lois; et (ii) références aux conditions internationales de vente franco transporteur (Incoterm FCA), lesquelles comprennent, dans les présentes modalités et conditions, l’ensemble des règles de la Chambre de commerce international ayant trait aux Incoterms 2000. Par contre, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.